Termes et conditions

En accédant à notre site Web, à nos services en ligne ou en participant à nos programmes, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions (l'"Accord"). Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de l'Accord, veuillez quitter ce site immédiatement.

DÉFINITIONS

Dans ces Termes et Conditions, nous utilisons certains termes définis ci-dessous :

• "Nous", "notre" ou "nos" désigne Banco Casino Lac Leamy.
• "Vous" ou "votre" fait référence à l'individu accédant à notre site Web, à nos services, à nos programmes ou participant à toute activité promotionnelle offerte par nous.

UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES

Sous réserve de ces Termes et Conditions, vous pouvez accéder à notre site Web, à nos services en ligne, participer à nos programmes et utiliser notre contenu (appelés collectivement "Services"). Vous êtes responsable de vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications et exigences nécessaires pour accéder aux Services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les logos, les designs et les secrets commerciaux, seront détenus par nous ou nos filiales. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et peut entraîner des conséquences juridiques.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous fournissons les Services "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, l'adéquation à un usage particulier. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation des Services.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité (que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit ou autrement) est par la présente exclue dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne serons en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

a) retards d'accès ou interruptions ;b) perte ou corruption de données ;c) erreurs ou inexactitudes dans l'information ; ou d) pertes dues à une utilisation non autorisée.

RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès à tout Service avec effet immédiat et sans préavis si vous enfreignez une clause de cet Accord.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois. Tout litige découlant ou lié à ces Termes et Conditions, y compris mais sans s'y limiter à leur interprétation ou validité, sera résolu par arbitrage contraignant.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos Services après de telles modifications constitue votre acceptation par vous de l'Accord modifié.

ACCORD COMPLET

Ces Termes et Conditions, y compris toutes les politiques mentionnées ici, constituent l'accord complet entre nous et remplacent tous les précédents accords relatifs à votre utilisation de notre site Web, de nos services en ligne, de nos programmes ou d'activités promotionnelles.

SÉPARABILITÉ

Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et les dispositions restantes de l'Accord resteront en vigueur.

RECONNAISSANCE

Vous reconnaissez et convenez que ces Termes et Conditions sont raisonnables et constituent votre consentement à nos conditions d'utilisation, ainsi qu'à toute autre politique que nous pourrions avoir.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si un conflit découle ou est lié à cet Accord, vous devrez d'abord tenter de résoudre le conflit par des négociations entre les parties. Si de tels conflits ne peuvent être résolus par la négociation, ils seront soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles et procédures énoncées ici.

En utilisant nos Services, vous indiquez votre acceptation de ces Termes et Conditions.